Centre Français d’exploitation du droit de Copie
(CFC)
Organisme de gestion collective
agréé par le Ministre de la Culture
société civile à capital variable immatriculée au Registre des Sociétés
sous le N° RCS Paris D 330 285 875
Siège social : 18 rue du 4 septembre - 75002 PARIS
Les associés du CFC sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le vendredi 21 juin 2024. Elle débutera à 11h00 et se tiendra au CFC situé 18 rue du 4 septembre - 75002 PARIS.
Assemblée Générale Ordinaire
1 – Ouverture par le Président et désignation du secrétaire d’assemblée
2 – Rapport de la Gérante sur l’activité du CFC en 2023 et au 1er semestre 2024
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2023
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de
commerce
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Rapport de la Commission de surveillance
7 – Rapport de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des
droits voisins
8 – Résolutions soumises au vote des associés
§ Résolution n°1 relative à l’approbation des comptes de l'exercice 2023
§ Résolution n°2 relative à l’approbation du Rapport de transparence de l’exercice 2023
§ Résolution n°3 relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
§ Résolution n°4 relative à l’utilisation durant l’exercice 2023 des sommes qui n’ont pu être réparties
§ Résolution n°5 relative au Rapport spécial sur les aides aux actions culturelles pour l’exercice 2023
9 – Ratification des nominations au Comité après les réunions de Collèges
10 – Ratification des nominations à la Commission de surveillance après les réunions de Collèges
11 – Questions diverses
Pour des raisons d’organisation/agenda, l’Assemblée générale ordinaire se tient à une autre date que celle statutaire.
LA GERANTE |