Suivant acte reçu par Maître Elise MOULIADE, notaire à PARIS, en date du 26 décembre 2024

Monsieur Chafik KHEMCHANE et Madame Zahra KETEB, demeurant ensemble à  PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 38 rue Duret.
Monsieur, né à BOLOGHINE (ALGERIE) le 8 mai 1979.
    Madame, née à MEKLA (ALGERIE) le 14 janvier 1985.
Marié à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 20 août 2010 sans contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur de nationalité française et algérienne
Madame de nationalité Algérienne
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Ont conformément aux dispositions de l’article 6 de la Convention de La Haye, désigné comme devant s’appliquer à leur régime matrimonial, rétroactivement depuis le 20 août 2010, la loi française, prise comme loi nationale de l’un des époux et vouloir être soumis au régime de la séparation de biens, tel que prévu par les articles 1536 à 1543 du code civil.
Conformément aux dispositions de l’article 1397-3 alinéa 3 du Code Civil, les époux déclarent choisir le régime français de la séparation de biens. 
Les oppositions des créanciers à cette désignation de loi applicable, seront reçues dans les trois mois après que les formalités de publicité prévues à l’article du Code Civil précité, aient été accomplies.

Domicile élu : Etude de Maître Elise MOULIADE, notaire à PARIS (75011), 119 Boulevard Voltaire. CRPCEN : 75188.

Les oppositions éventuelles doivent être faites auprès du notaire rédacteur de l’acte à l’adresse mentionnée ci-dessus dans les trois mois de la date de parution du présent avis.

POUR AVIS

Maître Elise MOULIADE