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CREDIT AGRICOLE S.A.
Société anonyme au capital de 9 077 707 050 €
Siège social : 12, Place des États-Unis – 92127 MONTROUGE Cedex
784 608 416 RCS NANTERRE
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE "Crédit
Agricole Classique" sont informés qu'ils seront réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le
mercredi 14 mai 2025 à 9h30 à La Maison de la Mutualité, à PARIS (75005), 24 rue Saint-Victor.
Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l'accueil, nous invitons nos actionnaires à se présenter à partir
de 8h, munis d'une pièce d'identité.
L’ordre du jour et le texte des résolutions publiés dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales
obligatoires n°35 du 21 mars 2025 ont été complétés, d’une part, par le Conseil d’administration qui a
modifié le projet de la quatorzième résolution et, d’autre part, par l’ajout d’un projet de résolution A déposé
par un actionnaire. L'Assemblée générale aura donc pour effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2024 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2024 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice 2024, fixation et mise en paiement du
dividende ;
4. Approbation du pacte d'actionnaires de CAWL conclu le 19 mars 2024 entre la
Société, Worldline, ESTEY SAS et CAWL définissant les droits et obligations des
actionnaires de CAWL ;
5. Approbation du pacte d'associés de la société ESTEY S.A.S. conclu le 12 mars 2024
entre la Société, ESTEY SAS et la Fédération Nationale du Crédit Agricole précisant
les règles de gouvernance de la Holding ESTEY S.A.S ;
6. Approbation du pacte d’actionnaires Crédit Agricole Transitions et Energies (CATE)
conclu le 26 juin 2024 entre la Société, SACAM Participations et CATE concernant
les règles de gouvernance de CATE ; 7. Approbation de l’accord cadre CACEIS conclu le 19 décembre 2024 entre la
Société, Santander Investment et CACEIS déterminant les conditions de cession de
CACEIS ;
8. Approbation de l’accord de principe entre Crédit Agricole S.A. et CA Indosuez
conclu le 18 décembre 2024 formalisant les conditions d’exercice de la clause de
liquidité ;
9. Nomination de M. Olivier DESPORTES, en remplacement de M. Louis TERCINIER,
administrateur ;
10. Renouvellement du mandat de M. Dominique LEFEBVRE, administrateur ;
11. Renouvellement du mandat de M. Pierre CAMBEFORT, administrateur ;
12. Renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre GAILLARD, administrateur ;
13. Renouvellement du mandat de Mme Christine GANDON, administratrice ;
14. Ratification de la cooptation de Mme Gaëlle REGNARD, qui a remplacé M. Hugues
BRASSEUR, en qualité d’administratrice ;
15. Approbation de la politique de rémunération de M. Dominique LEFEBVRE,
Président du Conseil d'administration ;
16. Approbation de la politique de rémunération de M. Philippe BRASSAC, Directeur
général pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’Assemblée
générale du 14 mai 2025 ;
17. Approbation de la politique de rémunération de M. Olivier GAVALDA, Directeur
général pour la période allant du 14 mai 2025 à l’issue de l’Assemblée générale
jusqu’au 31 décembre 2025 inclus ;
18. Approbation de la politique de rémunération de M. Olivier GAVALDA, Directeur
général délégué pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale du 14 mai 2025 ;
19. Approbation de la politique de rémunération de M. Jérôme GRIVET, Directeur
général délégué ;
20. Approbation de la politique de rémunération de M. Xavier MUSCA, Directeur
général délégué pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale du 14 mai 2025 ;
21. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ;
22. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués
au titre du même exercice à M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil
d'administration ;
23. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice
clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe
BRASSAC, Directeur général ;
24. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice
clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier
GAVALDA, Directeur général délégué ; 25. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice
clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Jérôme
GRIVET, Directeur général délégué ;
26. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice
clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Xavier
MUSCA, Directeur général délégué ;
27. Approbation du rapport sur les rémunérations ;
28. Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé,
aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence
significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe, visées à l’article
L. 511-71 du Code monétaire et financier ;
29. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d'acheter ou de faire
acheter les actions de la Société ;
COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
30. Modification du paragraphe 3 de l'article 14 des statuts, relatif aux délibérations
du Conseil d’administration – la consultation écrite ;
31. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières,
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre
société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux
salariés des sociétés du groupe Crédit Agricole adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise ;
32. Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital
social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission
d’actions ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au
capital de la Société ou d’une autre société, réservée à une catégorie de
bénéficiaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié ;
33. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre, au profit
des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de certains d’entre eux ;
34. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités ;
A. Principes d’application d’une décote sur le prix des actions émises dans le cadre
des augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe Crédit Agricole
(Résolution présentée par un actionnaire en application des dispositions de l’article
L. 225-105 du Code de commerce et non agréée par le Conseil d’administration).
⧫
Modification apportée à l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
n°35 du 21 mars 2025.
1/ La quatorzième résolution :
Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. qui s’est réuni le 26 mars 2025 avait notamment pour
ordre du jour :
• la cooptation de Mme Gaëlle REGNARD en qualité d’administratrice en remplacement de M. Hugues
BRASSEUR administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier,
soit à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026 et qui sera appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; et,
• la modification en conséquence de l’ordre du jour et des projets de résolution à soumettre au vote
de l’assemblée générale du 14 mai 2025 afin de permettre la ratification de la cooptation de Mme
Gaëlle REGNARD en qualité d’administratrice en remplacement de M. Hugues BRASSEUR.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale et le texte des projets de résolutions publiés dans l’avis préalable
de réunion susvisé ont été complétés par le nom de l’administratrice cooptée.
La quatorzième résolution est désormais rédigée dans les termes suivants :
« Quatorzième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Gaëlle REGNARD, qui a remplacé M. Hugues
BRASSEUR, en qualité d’administratrice). – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination en qualité d'administratrice
de Mme Gaëlle REGNARD, cooptée par le Conseil d'administration, en remplacement de M. Hugues
BRASSEUR, administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit à
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026 et qui sera appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2025. »
2/ La résolution A :
L’ordre du jour de l’Assemblée générale et le texte des projets de résolutions publiés dans l’avis préalable
de réunion susvisé ont été complétés par un projet de résolution dont l’inscription à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale extraordinaire a été requise, en application de l’article L.225-105 du Code de
commerce, par un actionnaire représentant la quotité de capital social requise.
Ce projet de résolution, non agréé par le conseil d’administration, est identifié sous l’intitulé : « Résolution
A – Principes d’application d’une décote sur le prix des actions émises dans le cadre des augmentations de
capital réservées aux salariés du Groupe Crédit Agricole (Résolution présentée par un actionnaire en
application des dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce et non agréée par le Conseil
d’administration) »
Les termes de ce projet de résolution sont les suivants :
« Résolution n° A (Principes d’application d’une décote sur le prix des actions émises dans le cadre des
augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe Crédit Agricole). – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-6, L. 225-138-1, L. 228-91 et
suivants du Code de commerce : • Décide que, dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe Crédit
Agricole, le principe d’application d’une décote sur le prix de souscription des actions nouvelles est
reconduit annuellement,
• Précise que le niveau de décote applicable chaque année fera l’objet d’une décision du Conseil
d’administration, sur la base d’un examen de la performance économique et financière du Groupe
ainsi que des conditions permettant un accès élargi et équitable aux dispositifs d’actionnariat salarié,
en particulier pour les publics dont la participation reste structurellement plus difficile, tels que les
jeunes salariés, ceux disposant de peu d’ancienneté ou rencontrant des contraintes financières
limitant leur capacité d’investissement,
• Indique à titre indicatif que, sauf décision contraire motivée du Conseil d’administration, les niveaux
de décote pourront être fixés dans la limite de :
✓ 30 % pour les souscriptions assorties d’une période d’indisponibilité de cinq (5) ans ;
✓ 40 % pour les souscriptions assorties d’une période d’indisponibilité de dix (10) ans. »
Conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce, l’examen par l’Assemblée générale extraordinaire
de ce projet de résolution sera subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, de l’attestation
d’inscription des titres en compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure,
heure de Paris.
Il est en outre rappelé que l’exposé des motifs de ce projet de résolution, l’adresse de l’auteur de ce dernier,
ainsi que les raisons pour lesquelles ce projet n’a pas été agréé par le conseil d’administration de la Société,
figurent dans l’addendum à la brochure de convocation disponible sur le site internet de la Société
(https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires-individuels/assemblees-generales).
Hormis la quatorzième résolution et la résolution A susvisées, l'ordre du jour et le texte des projets de
résolutions de cette Assemblée générale ordinaire et extraordinaire demeurent tels que publiés au Bulletin
des Annonces Légales Obligatoires du 21 mars 2025 – Bulletin n°35.
Modalités de participation ou de représentation
à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
A. Participation à l'Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'Assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec
lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne
(physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de
commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée
par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un
vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil
d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.
Tout porteur de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" peut également assister personnellement à cette
Assemblée ou s'y faire représenter par un autre porteur de parts ou donner pouvoir au Président du Conseil
de surveillance, ou voter à distance.
A l’exception des accompagnants des actionnaires en situation de handicap, seuls les actionnaires ou leurs
mandataires, ainsi que les personnes expressément invitées par la Société à l’Assemblée générale, seront
autorisés à accéder à l’Assemblée générale.
Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé
son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée, éventuellement
accompagnés d'une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à cette Assemblée,
à voter à distance ou à s'y faire représenter, les actionnaires et porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole
Classique" qui auront au préalable justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom
ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, sous réserve :
➢ Pour les titulaires d'actions nominatives et les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique",
de l’inscription comptable sur les registres de la société deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de
Paris, avant l'Assemblée. Ils n'auront aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple
justification de leur identité et présentation de leur carte d'admission. Cette dernière leur sera
directement adressée dès lors qu’ils auront annoncé leur présence en retournant le formulaire unique
reçu à leur domicile avec un avis de convocation s’ils sont titulaires des titres depuis au moins un mois ;
Ils pourront également voter à distance ou se faire représenter à l'Assemblée en adressant à Uptevia
le formulaire de vote à distance ou de procuration. La qualité d’actionnaire sera justifiée par
l’inscription comptable sur les registres de la société deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris,
avant l'Assemblée. ➢ Pour les titulaires d'actions au porteur, de demander à leur intermédiaire habilité de leur faire établir
une carte d’admission s’ils souhaitent assister à l’Assemblée. Ils pourront également solliciter de cet
intermédiaire un formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à
l'Assemblée. La qualité d’actionnaire, démontrée par l’inscription régulière en compte des titres à leur
nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure
de Paris, avant l’Assemblée, sera directement justifiée à Uptevia par l’intermédiaire habilité qui lui
communiquera l’attestation de participation en annexe au formulaire de vote à distance ou de
procuration ou à la demande de carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire n’a pas reçu sa carte
d’admission, il pourra demander, dans les délais légaux, à son intermédiaire habilité de lui délivrer une
attestation de participation. Toutefois, à compter du 12 mai 2025, les actionnaires au porteur qui
souhaitent assister à l’Assemblée générale devront se présenter le jour de l’Assemblée avec une pièce
d’identité et une attestation de participation datée entre le 12 mai 2025 et le 14 mai 2025, délivrée
par leur intermédiaire financier et justifiant de leur qualité d’actionnaire deux (2) jours ouvrés
précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’Assemblée générale étant fixée au mercredi 14 mai 2025, la date limite que constitue le deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, sera le lundi 12 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris).
Tous les actionnaires, notamment les titulaires d'actions au porteur, peuvent également obtenir ce
formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à l'Assemblée en adressant
leur demande, par écrit, à l'adresse suivante : Uptevia, Service Assemblées Générales, Cœur Défense, 90-
110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris la Défense Cedex. Il sera fait droit à toute demande déposée
ou reçue au plus tard le jeudi 8 mai 2025.
Les votes à distance et les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis,
parvenus à Uptevia, à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le dimanche 11 mai 2025.
Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la procuration
donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de
signature électronique conformément aux statuts de la Société et indique ses nom, prénom usuel et
domicile. Le mandat donné pour l'Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient
convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la
désignation du mandataire.
La notification à la Société de la désignation d'un mandataire peut s'effectuer par voie électronique via le
site Internet dédié à l'Assemblée dont les modalités d'utilisation sont décrites au point C "Vote par Internet".
Nous attirons l’attention des actionnaires de Crédit Agricole S.A. et des porteurs de parts du FCPE "Crédit
Agricole Classique" sur le fait qu’aucun nouveau mandat ne sera accepté le jour de l’Assemblée.
Le jour de l'Assemblée générale, tout actionnaire, mandataire, ou porteur de parts du FCPE "Crédit
Agricole Classique", accompagnant d’un actionnaire en situation de handicap ou invité devra justifier de
sa qualité et de son identité lors des formalités d'enregistrement. Afin de permettre le bon déroulement
des opérations de décompte des voix et la fixation du quorum, l'émargement sera clos dès le début de la
séance des questions/réponses, et au plus tard à 11h.
B. Dépôt de questions écrites – Questions en direct
1) Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions
écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le jeudi 8 mai
2025, à minuit, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au
siège social de Crédit Agricole S.A., à l'attention du Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse
électronique suivante : assemblee.generale@credit-agricole-sa.fr, accompagnée, pour les détenteurs
d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.
Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet
de la Société, à l’adresse suivante https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires-
individuels/assemblees-generales.
2) Retransmission de l’Assemblée générale et questions des actionnaires en séance
Conformément aux articles L.22-10-38-1 et R.22-10-29-1 du Code de commerce, à moins que des raisons
techniques rendent impossible ou perturbent gravement la retransmission de l'Assemblée, cette dernière
fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct.
Tout actionnaire aura en outre la faculté de poser, par écrit, une ou plusieurs questions auxquelles il sera
répondu lors de l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-dessous.
Modalités de connexion
Les actionnaires souhaitant poser une question devront consulter la page dédiée à l’adresse suivante
(https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires-individuels/assemblees-generales) où ils
retrouveront le lien pour se connecter sur le « chat » et compléteront le formulaire de connexion. Ils devront
ainsi renseigner leur civilité, nom, prénom, adresse e-mail et attester sur l’honneur être actionnaire de Crédit
Agricole S.A.
Le « chat » sera ouvert à compter du 14 mai 2025 à 9h30 et sera clôturé à l’issue de la séance des questions-
réponses lors de l’Assemblée générale. Seules seront prises en compte les questions qui seront transmises
selon ces modalités, durant le délai imparti.
Modération et modalités de prise en compte des questions
Crédit Agricole S.A. fera tout son possible pour traiter toute question qui lui sera adressée dans ce cadre. Les
questions posées dans le « chat » en séance pourront cependant faire l’objet de modération en vue d’éviter
tout incident de séance, le cas échéant. Les actionnaires sont ainsi invités à prendre en compte les règles
suivantes :
• il ne sera répondu qu’aux questions en rapport avec l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;
• il ne sera pas répondu à toute question portant sur un cas personnel, une orientation client ou des
problématiques commerciales pour lesquels nous vous invitons à contacter le service “Relations
client” de votre établissement ;
• il ne sera pas répondu à tout commentaire ou question relatant des propos injurieux ou diffamants ;
• il ne pourra pas être répondu à toute question dont le sens ne serait pas suffisamment compréhensible
ou intelligible. Il revient ainsi à l’actionnaire de s’assurer du sens et de la clarté de sa question.
Il sera répondu en séance au plus grand nombre de questions après regroupement de celles-ci par thème.
C. Vote par Internet
Pour favoriser la participation à cette Assemblée, les actionnaires et les porteurs de parts du FCPE "Crédit
Agricole Classique" ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou
révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à l'Assemblée générale sur le site VOTACCESS, dans
les conditions décrites ci-après : 1) Pour les actionnaires au nominatif pur :
Les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par internet, demander une carte d’admission,
désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié
sécurisé de l’Assemblée, se connecter à l’Espace Actionnaire dont l’adresse est : https://www.credit-
agricole-sa.uptevia.com, renseigner ses identifiants de connexion habituels et suivre les indications données
à l’écran.
Les titulaires d’actions au nominatif pur doivent prendre en compte le fait que certaines informations
nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale.
Après s’être connectés à l’Espace Actionnaire, les titulaires d’actions au nominatif pur devront cliquer sur le
module « Voter en ligne », puis cliquer sur le bouton « Accéder à Votaccess » pour être automatiquement
dirigés vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer
un mandataire.
2) Pour les actionnaires au nominatif administré et les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole
Classique" :
Les actionnaires au nominatif administré et les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" qui
souhaitent voter par internet, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire en
ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée, se connecter au site
internet https://www.voteag.com, renseigner les codes temporaires qui se trouvent en haut à droite du
formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications
données à l’écran.
Les actionnaires au nominatif administré et les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" doivent
prendre en compte le fait que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être
transmises par voie postale.
Après s’être connectés, les actionnaires au nominatif administré et les porteurs de parts du FCPE "Crédit
Agricole Classique" devront cliquer sur le bouton « Accéder à Votaccess » pour être automatiquement dirigés
vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un
mandataire.
3) Actionnaires au porteur :
Il appartient aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de
compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le
cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.
Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site
dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS pourront voter en ligne.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site dédié sécurisé de l’Assemblée
VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte
avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à
ses actions Crédit Agricole S.A. et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site dédié sécurisé
de l’Assemblée VOTACCESS.
4) Informations générales relatives au vote par Internet :
Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée (VOTACCESS) est ouvert depuis le mercredi 23 avril
2025 – 12 heures.
La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à l'Assemblée générale,
prendra fin la veille de la réunion, soit le mardi 13 mai 2025, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois
recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir
compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion.
Nous attirons l’attention des actionnaires de Crédit Agricole S.A. et des porteurs de parts du FCPE "Crédit
Agricole Classique" sur le fait qu’aucun nouveau mandat ne sera accepté le jour de l’Assemblée.
D. Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et toutes les informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent
être consultés sur le site Internet de la Société : https://www.credit-agricole.com/finance/actionnaires-
individuels/assemblees-generales.
Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles R.22-10-23, L.225-115,
R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia, Service Assemblées
Générales, Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex.
Le Conseil d'administration |
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