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B O U R S E D I R E C T
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 13 226 058,25 €
Siège social : 374 Rue Saint-Honoré – 75001 Paris
408 790 608 RCS Paris
Avis de convocation
MM. les actionnaires de la Société BOURSE DIRECT sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
le Mercredi 14 mai 2025 à 8 heures 30 à la salle de Conférences – 374 Rue Saint-Honoré à Paris (1
er
), en vue de délibérer
sur l’ordre du jour ci-après.
ORDRE DU JOUR
En la forme ordinaire :
1. lecture et approbation du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux comptes sur
la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ; approbation desdits comptes ;
2. lecture et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
3. affectation du résultat ;
4. lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;
5. approbation du rapport sur les rémunérations ;
6. approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
7. approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature attribuables à Madame Catherine Nini, Président du Directoire – Directeur Général au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2024 ;
8. approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature attribuables à Madame Virginie de Vichet, Membre du Directoire au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2024 ;
9. approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature attribuables à Monsieur Matthieu Vaysse, Membre du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2024 ;
10. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération
attribuables à Madame Catherine Nini, Président du Directoire pour l’exercice à venir ;
11. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération
attribuables à Madame Virginie de Vichet, Membre du Directoire pour l’exercice à venir ;
12. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération
attribuables à Monsieur Matthieu Vaysse, Membre du Directoire pour l’exercice à venir ;
13. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération
attribuables aux Membres du Conseil de surveillance pour l’exercice à venir ;
14. nomination de Madame Dominique Perrier en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
15. nomination du Cabinet KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des
informations en matière de durabilité ;
16. nomination du Cabinet TALENZ ALTEIS AUDIT en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la
certification des informations en matière de durabilité.
En la forme extraordinaire :
17. délégation globale de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves ;
18. autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social dans le cadre du programme de rachat d’actions ;
19. délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social de façon réservée aux salariés, avec
suppression du droit préférentiel de souscription ;
20. autorisation donnée au Directoire selon le principe de réciprocité et dans les conditions légales d’utiliser les
délégations octroyées en cas d’offre publique ;
21. plafonnement global du montant des délégations de pouvoirs d’augmentation du capital social ;
22. modification des articles 14 et 17 des statuts par adoption de certaines des dispositions de la loi « Attractivité » du
13 juin 2024 ;
23. modification statutaire de la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance ;
24. pouvoirs pour les formalités.
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1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du
Code de commerce (en ce compris les formulaires de vote à distance ou les procurations) par demande adressée à la Société,
en son siège social, Bourse Direct – Service Assemblées – 374 Rue Saint-Honoré – 75001 PARIS ou sur le site internet de
la Société https://groupe.boursedirect.fr – Onglet « Publications » - Rubrique « Assemblée Générale ».
Conformément à l’article R. 22-10-22 (ex R. 225-73 I-5) du Code de commerce, seront admis à voter par correspondance
ou donner pouvoir au Président les actionnaires qui justifieront de leur qualité par la date d’inscription en compte des titres
à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée, soit le lundi 12 mai 2025, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant
pour leur permettre de voter à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient
directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société par la production d’une attestation.
2/ Mode de participation à l’Assemblée générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront le faire de la manière suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : en se présentant directement à l’Assemblée générale sans autre formalité ;
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de son compte titres d’informer
la Société et communiquer l’attestation mentionnée plus haut.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés
en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de
solidarité ou à une autre personne pourront renvoyer à la Société en son siège social, Service Assemblées, le formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration, qu’ils se seront procurés sur simple demande au siège social de la
Société, Service assemblées ou sur le site internet https://groupe.boursedirect.fr – Onglet « Publications » - Rubrique
« Assemblée Générale ».
Les formulaires devront être adressés à la Société en son siège social, Service Assemblées, ou à l’adresse
assembleemandataire@boursedirect.fr.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou procuration (dûment complétés et signés
accompagnés pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation susvisée) devront être reçus par la Société au
plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures, heure de Paris (France).
L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation, ne peut choisir un autre mode
de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la
révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
L’actionnaire au nominatif ou au porteur devra envoyer un email à l’adresse assembleemandataire@boursedirect.fr. Cet
email devra obligatoirement contenir le nom de la Société, la date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse du mandant ainsi
que les noms prénoms, date de naissance et adresse du mandataire. L’actionnaire au nominatif ou au porteur devra
obligatoirement adresser une confirmation écrite et dûment complétée et signée au Service Assemblées au siège de la
Société. Cette confirmation devra être reçue par la Société la veille de l’Assemblée générale à 15 heures, heure de Paris,
France pour être prise en compte.
Il n’est pas possible de voter aux assemblées, par des moyens électroniques de communication, et aucun site n’a été
exclusivement aménagé à cette fin.
3/ Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à
compter de la présente publication, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le mardi
6 mai 2025, adresser ses questions au siège social de la Société, au Président de la Société, par lettre recommandée avec
accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Il n’est pas possible de poser des questions écrites par voie électronique.
4/ Droit de communication des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à
disposition des actionnaires au siège social à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et
informations prévues à l’article R. 22-10-23 peuvent être consultés sur le site https://groupe.boursedirect.fr – Onglet
« Publications » - Rubrique « Assemblée Générale » au plus tard le 21
ème
jour avant l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale fera l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct, accessible le jour de
l’Assemblée, depuis le site internet de la Société https://groupe.boursedirect.fr (rubrique « Assemblée Générale »).
Un enregistrement de l’Assemblée générale sera disponible après la date de l’Assemblée sur le site internet de la Société
https://groupe.boursedirect.fr.
La Direction se tient à la disposition des actionnaires pour répondre à leurs questions sur l’ordre du jour de l’Assemblée
générale à l’adresse suivante : assembléemandataire@boursedirect.fr
5/ Retransmission en direct et en différé de l’Assemblée générale
Afin de permettre à l’ensemble des actionnaires d’y assister, l’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission
audiovisuelle en direct, accessible sur le site internet de la société conformément aux dispositions légales et règlementaires.
L’enregistrement de l’Assemblée générale sera consultable en différé sur le site internet de la Société. |
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