Aux termes d’un acte SSP en date du 20 avril 2025 il a été constituée une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI SOMAPA-Sologne Siège social : 1, promenade Vénézia 78000 VERSAILLES Capital social : 2 499 Euros Forme : Société Civile Objet : la société a pour objet, la détention, la gestion et l’organisation d’un patrimoine familial mobilier et immobilier détenu en jouissance, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine-propriété. Plus particulièrement : L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, sous réserve de l'acquittement des intérêts de l'emprunt contracté en vue de l'acquisition des biens et droits immobiliers appartenant à la société et des charges que le Code civil met à la charge de l'usufruitier et de l'obligation de conserver la substance des biens, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou ses dirigeants dès lors : qu'une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires ou structurelles ; que lesdits engagements ne seront pas contraires à l'intérêt social. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations notamment faire tous emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Madame Catherine SARRADE-LOUCHEUR demeurant 1, promenade Vénézia 78000 VERSAILLES. Cessions de parts : tout transfert de parts sociales entre vifs est soumis à l’agrément préalable du Gérant. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES. |