AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date à PARIS du 13 mai 2022,
Monsieur André Emile Joseph GUTTIÉREZ, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 44 boulevard Pasteur. Né à CAPENDU (11700), le 12 août 1950. Célibataire. Décédé à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE), le 23 novembre 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Laurence DUHAMEL, Notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL et associés » titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (75008) 83 boulevard Haussmann, le 13 mars 2025. Aux termes d’un acte reçu par Maître Geoffroy DECOENE, Notaire associé de ladite Société, le 18 avril 2025, il a été établi la notoriété et constaté que le légataire universel remplissait les conditions de la saisine. L’opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence DUHAMEL, Notaire à PARIS (75008), 83 boulevard Haussmann, Mail : chardon-tarrade@paris.notaires.fr ; Téléphone : 01.53.43.10.00, référence CRPCEN : 75024, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture et de description du testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure judiciaire d’envoi en possession. |