Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 05/05/2025 sur le département 92
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LA FRANÇAISE DES JEUX Société anonyme au capital de 74.108.000 euros Siège social : 3/7 quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt 315 065 292. RCS NANTERRE (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société LA FRANÇAISE DES JEUX sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 22 mai 2025 à 14h30 au Palais des Congrès d’Issy-les-Moulineaux, 25 avenue Victor Cresson 92130 Issy-les-Moulineaux afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende 4. Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce 5. Nomination de Madame Alix Boulnois en qualité d’administratrice 6. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce, conformément à l’article L.22-10-34 I. du Code de commerce 7. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Madame Stéphane Pallez, Présidente Directrice Générale, conformément à l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce 8. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Charles Lantieri, Directeur Général Délégué, conformément à l’article L.22-10-34 II. du Code de commerce 9. Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du conseil d’administration 10. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, conformément à l’article L. L.22-10-8 II. du Code de commerce 11. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10- 62 du Code de commerce Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 12. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou de l’une de ses filiales avec maintien du droit préférentiel de souscription 13. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de l’une de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public (autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier 14. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de l’une de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs 15. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 16. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 17. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital (avec suppression du droit préférentiel de souscription), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société 18. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société 19. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation du capital par émission d’actions ordi- naires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise, avec suppres- sion du droit préférentiel à leur profit, en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail 20. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement, sous condition de performance, des actions ordinaires exis- tantes ou à émettre de la société aux salariés et mandataires sociaux éligibles de la société ou de ses filiales, emportant suppression du droit préférentiel de souscription 21. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société aux salariés de la Société ou de ses filiales lorsque l’activité du salarié est exercée dans une juridiction ne faisant pas partie du périmètre géogra- phique de déploiement d’une offre d’actionnariat salarié. 22. Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce 23. Modification de la raison d’être figurant en préambule des statuts 24. Modification de l’article 3 des statuts – Dénomination 25. Modifications statutaires résultant de l’ordonnance du 15 octobre 2024 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes 26. Modifications statutaires résultant de la loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l’attractivité de la France Résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 27. Pouvoirs pour les formalités ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statu- taires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'inter- médiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mardi 20 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex), - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : - assister à l’Assemblée générale ; - donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; - voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 05 mai 2025 à 9 heures (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée soit le 21 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : • Par voie électronique : - pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. - pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’ac- céder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. • Par voie postale : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra (i) compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis (ii) le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’Assemblée Générale, sont invités à : - Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; - Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adresser une procuration au Président de l’Assemblée Générale ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225- 106 I du Code de Commerce ; - voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : • Par voie électronique : - pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com/. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connectés à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si l’intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de dési- gnation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. • Par voie postale : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par Le conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée Générale. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : FDJ UNITED, Direction Juridique, 3/7 quai du Point du Jour - 92000 Boulogne-Billancourt ou par voie électronique à l’adresse suivante : agfdj2025@fdjuni- ted.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 16 mai 2025. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des action- naires, dans les délais légaux, au siège social de la société la Française des Jeux et sur le site internet de la Société, sur la page dédiée à l’Assemblée Générale 2025 dans la rubrique Investisseurs https://www.groupefdjunited.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. V. – Retransmission audiovisuelle Conformément à l’article R22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : https://channel.royalcast.com/ Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.