AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 23 janvier 2023, Madame Britt NORÉE, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Knut STAHLBERG, , demeurant à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 27 rue Benjamin Franklin. Née à STOCKHOLM (SUEDE), le 31 mars 1943. Décédée à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) (FRANCE), le 18 décembre 2024.
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Cécile BALASTRE, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «ETASSE et associés, notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6 Rue Biot, le 19 mars 2025. Un acte de contrôle de saisine des légataires universels a été reçu par Maître BALASTRE le 25 avril 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Cécile BALASTRE, notaire à PARIS 75017, référence CRPCEN : 75073, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. |