Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 28/04/2025 sur le département 94
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« Suivant acte reçu par Maître Didier LITREM, notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Didier LITREM, Notaire » titulaire d’un Office Notarial à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16 rue du Général de Gaulle, identifié sous le numéro CRPCEN 94044, le 9 avril 2025,

    Monsieur Xavier Raymond Armand GEOFFROY, retraité, et Madame Pascale Marcelline Joséphine BAUD, employée administrative, demeurant ensemble à ORMESSON-SUR-MARNE (94490) 60 rue d'Amboile.
Monsieur est né à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 11 avril 1962,
Madame est née à VIROFLAY (78220) le 25 septembre 1965.
Mariés à la mairie de ORMESSON-SUR-MARNE (94490) le 21 juin 1997 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Ont changé de régime matrimonial et adopté celui de la communauté universelle avec clause d’attribution des biens de la communauté au survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l’un des époux, à concurrence de la moitié en pleine propriété et de la moitié en usufruit, avec clause de préciput sur certains biens et d’exonération de récompenses.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire en l’étude de Maître Didier LITREM, notaire à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16 rue du Général de Gaulle, où domicile est élu à cet effet.

Pour insertion                

Maître Didier LITREM (CRPCEN : 94044) »