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PARIS REALTY FUND (PAREF)
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 37.754.875 euros
Siège social : 153, boulevard Haussmann, 75008 Paris
412 793 002 R.C.S. Paris
http://www.paref.com/
info@paref.com
(la « Société »)
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 22 mai 2025 à 10 heures, à l’Hôtel Napoléon, 40, avenue de Friedland,
75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous.
ORDRE DU JOUR
I. Compétence de l'Assemblée générale ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et distribution de dividende
4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et prise d’acte des conventions conclues au
cours des exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice
5. Renouvellement du mandat de Madame Valérie GUILLEN en qualité d’administratrice
6. Nomination de Monsieur Qi CHEN en qualité d’administrateur
7. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22 -10-9 du Code de
commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024
8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
de l'exercice 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à M. Antoine De Oliveira E Castro en sa qualité de Président Directeur Général
9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
de l'exercice 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Mme Anne Schwartz en sa qualité de Directrice Générale Déléguée
10. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général pour l’exercice 2025, visée à l’article L. 22 -10-8 du
Code de commerce
11. Approbation de la politique de rémunération applicable à la Directrice Générale Déléguée pour l’exercice 2025, visée à l’article L. 22-10-8
du Code de commerce
12. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l’exercice 2025, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de
commerce
13. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
II. Compétence de l'Assemblée générale extraordinaire
14. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues
15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription à donner au Conseil
d’administration d’émettre des actions ordinaires
16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission, par voie d’offre au public autre que les offres
mentionnées à l’article L 411-2, 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, ou de valeurs mobilières donnant accès
à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription
17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par voie d’offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation
de capital, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, en application des quinzième, seizième, et dix-septième
résolutions
19. Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue
de rémunérer des apports en nature qui seraient consentis à la Société
20. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société
21. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du Groupe
PAREF adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription
22. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une augmentation du capital social par incorporation
de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation serait admise
23. Pouvoirs pour formalités
INFORMATION DES ACTIONNAIRES
Par ailleurs, conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, nous vous informons que l’assemblée générale sera filmée et diffusée en direct
sur le site internet de la Société le jour de la réunion. Puis, la retranscription audiovisuelle sera mise à disposition du public à la suite de ladite réunion.
A ce titre, vous trouverez ci-dessous le lien donnant accès à la diffusion de l’assemblée en direct, puis en différé. Une fois sur la page dédiée, cliquez
sur le lien mentionnant le Webcast et suivez les instructions.
https://paref.com/information/assemblee-generale-mixte-2025/
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PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE
Les actionnaires peuvent participer à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif
ou au porteur).
Mode de participation à l’assemblée
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :
- soit voter par correspondance ;
- soit voter en séance ;
- soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou à toute personne physique ou morale.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia –
Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. Cette demande ne pourra être satisfaite
que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.
Demander une carte d’admission, voter ou donner procuration par Internet
Les actionnaires peuvent demander une carte d’admission, transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au Président
de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne mandatée par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à l’Assemblée
Générale dans les conditions décrites ci-après :
- pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) :
• Pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse
https://www.investors.uptevia.com/. Ils devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Puis,
ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander soit leur carte d’admission,
soit voter ou désigner ou encore révoquer un mandataire ;
• Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/.
Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire
unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran
afin d’accéder au site VOTACCESS et demander soit une carte d’admission, soit voter ou désigner ou encore révoquer un
mandataire
- pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de
compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions d’utilisation du site VOTACCESS.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet
de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder
au site VOTACCESS et demander une carte d’admission, voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les
actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un
mandataire) en ligne.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la
révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-
10-24 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel
doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation
de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront
être reçues au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, à 15h00, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation
de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra
être prise en compte et/ou traitée.
L’accès à la plateforme VOTACCESS sera ouvert à compter du 7 mai 2025 à 10 heures et prendra fin la veille de l’Assemblée Générale,
soit le 21 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris).
Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme VOTACCESS et voter
afin d’éviter toute saturation de celle-ci.
Voter par correspondance ou par procuration par voie postale
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale pourront :
- Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la
convocation, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La
Défense Cedex.
- Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère
ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à
l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Uptevia – Service Assemblées
Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de PAREF
ou chez Uptevia au Service Assemblées Générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit le 19 mai 2025 au
plus tard.
Justification du droit de participer à l’assemblée
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur
qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée Générale soit le 20 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans
les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte des titres à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de
participer à l’Assemblée Générale.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité
d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Uptevia – Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de
Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance
ou par procuration.
Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur
doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard le
vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, soit le 27 avril 2025.
Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour, et des projets de résolution qui auront été présentés par les actionnaires,
est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le
20 mai 2025, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-
dessus.
Questions écrites
Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions
doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception et doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte ou à l’adresse e-mail suivante : info@paref.com jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale.
Droit de communication des actionnaires
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des
actionnaires au siège social.
Le Conseil d’administration. |
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