Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 29/04/2025 sur le département 93
zoomer sur l'annonce

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Au terme d'un acte reçu par Me HOUSSEL, le 28 avril 2025  Monsieur Sidi-Mohamed SEBIANE et madame Sarah YATAGHENE, demeurant ensemble à AULNAY SOUS BOIS (93600), 60, rue Jules Princet,
 Mariés à la mairie de AULNAY-SOUS-BOIS (93600), le 8 février 2025, sous le régime de LA COMMUNAUTÉ DE BIENS RÉDUITE AUX ACQUÊTS, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union,
Ont modifié leur régime matrimonial et adopté le régime de LA SÉPARATION DE BIENS.
Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit de commissaire de justice, auprès de Maître Grégoire HOUSSEL, notaire à AULNAY SOUS BOIS 93600 10  rue du Docteur Roux.

Maître Grégoire HOUSSEL, notaire à AULNAY SOUS BOIS (93600) 10  rue du Docteur Roux
Pour avis et mention.
Me HOUSSEL, notaire.