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SOCIÉTÉ BIC
Société Anonyme au capital de 158.992.838,84 euros
Siège social : 12-22 Boulevard Victor Hugo – Clichy 92110 (Hauts-de-Seine)
552 008 443 R.C.S. Nanterre
(la « Société »)
Avis de convocation
Mmes et MM. les Actionnaires de SOCIÉTÉ BIC sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et
Extraordinaire, au Cloud Business Center : 10 bis Rue du 4 septembre, 75002 Paris, le mardi 20 mai 2025 à 9h30.
L’avis de réunion préalable relatif à l’Assemblée Générale, prévu par l’article R. 225-73 du Code de commerce, a été publié
au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 avril 2025, bulletin n°42, annonce 2500445, tel que modifié et complété
par l’avis rectificatif publié en date du 28 avril 2025, bulletin n° 51, annonce 2501237.
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende
4. Approbation d’une nouvelle convention réglementée relative aux conditions de départ du Directeur Général,
Gonzalve Bich
5. Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions
6. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Gonzalve Bich
7. Nomination d’Édouard Bich en qualité d’Administrateur
8. Nomination d’Esther Gaide en qualité d’Administratrice
9. Quitus à Nikos Koumettis
10. Approbation des informations relatives à la rémunération des Mandataires Sociaux mentionnées à
l’article L. 22-10-9 (I) du Code de commerce pour l’exercice 2024 (vote ex-post)
11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Gonzalve Bich, Directeur Général (vote
ex-post)
12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Nikos Koumettis, Président du Conseil
d’Administration (vote ex-post)
13. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs pour l’exercice 2025
(vote ex-ante)
14. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2025 (vote
ex-ante)
15. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2025 (vote ex-ante)
16. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour l’exercice 2025 (vote ex-ante)
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
17. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions
autodétenues
18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
19. Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre en
rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d’apports en nature limités à 10 % de son capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription
20. Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées
21. Modification de l’article 11 des Statuts de la Société relatif aux délibérations du Conseil d’Administration
22. Modification de l’article 14 des Statuts de la Société relatif aux modalités de nomination du Directeur Général
23. Modification de l’article 10 bis des Statuts de la Société relatif aux Administrateur(s) représentant les salariés
24. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
***
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède de la Société a le droit de participer à
l’Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les Actionnaires devront justifier de la propriété de
leurs actions par l’inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l’intermédiaire financier inscrit
pour leur compte, en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le vendredi 16 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris),
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
SECURITIES SERVICES, soit dans un ou plusieurs comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
financier.
L’inscription des titres dans un ou plusieurs comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier est
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire unique
de participation, ci- après le « Formulaire Unique », établis au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de
l’Actionnaire non-résident représenté par l’intermédiaire financier. En cas de retour d’un Formulaire Unique par
un intermédiaire financier, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité
des votants.
Pour les Actionnaires ayant cédé des actions avant le vendredi 16 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris) et
ayant préalablement transmis leurs instructions de vote, celles-ci seront invalidées ou modifiées en conséquence
par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES à hauteur du nombre d’actions cédées. Aucune cession,
ni aucune autre opération réalisée après le vendredi 16 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris), quel que
soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire financier ou prise en considération par SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES.
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-48 du Code de commerce, sont privées de droits de vote pour
la présente Assemblée Générale et pour toute Assemblée d’Actionnaires qui se tiendrait jusqu’à leur revente ou
leur restitution, les actions acquises au titre de l’une des opérations visées audit article, qui n’ont pas fait l’objet
d’une déclaration à la Société et à l’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 16 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris).
2. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale
Les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des modalités suivantes de participation à l’Assemblée Générale :
- assister personnellement à l’Assemblée Générale ;
- donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ;
- voter par correspondance via le Formulaire Unique ou par Internet via la plateforme sécurisée
VOTACCESS.
Tout Actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou
une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.
Site Internet sécurisé VOTACCESS : les Actionnaires peuvent demander une carte d’admission, désigner/révoquer
un mandataire ou voter via le site Internet sécurisé VOTACCESS. Cependant, seuls les titulaires d’actions au porteur
dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette
Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l’Actionnaire au porteur, qui n’adhère pas
à VOTACCESS ou soumet l’accès du site à des conditions d’utilisation, indiquera à l’Actionnaire comment
procéder.
Le site Internet VOTACCESS sera ouvert du vendredi 2 mai 2025 à 9 heures au lundi 19 mai 2025 à 15 heures
(heure de Paris). Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel de ce site, il est recommandé aux Actionnaires
de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.
Si l’Actionnaire souhaite assister personnellement à l’Assemblée Générale
L’Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale devra se munir d’une carte d’admission.
Pour cela :
❖ L’Actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra par courrier
postal la brochure de convocation accompagnée d’un Formulaire Unique, ou un email s’il a opté pour ce mode
de convocation.
Il pourra obtenir sa carte d’admission :
– soit en renvoyant le Formulaire Unique dûment rempli et signé à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES
SERVICES à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la brochure de convocation ; ce formulaire devra
être reçu par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES au plus tard le lundi 19 mai 2025 ;
– soit en se connectant au site Internet https://sharinbox.societegenerale.com/fr/ avec ses identifiants habituels,
puis en accédant au site VOTACCESS. En suivant les indications mentionnées à l’écran, l’Actionnaire pourra
demander sa carte d’admission au plus tard le lundi 19 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris). L’Actionnaire
pourra, selon son choix, éditer lui-même sa carte d’admission ou demander à ce qu’elle lui soit envoyée.
❖ L’Actionnaire au porteur pourra procéder de la manière suivante :
– si l’établissement teneur de compte titres de l’Actionnaire permet l’accès au site VOTACCESS : l’Actionnaire
pourra se connecter avec ses codes d’accès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour
accéder au site VOTACCESS. En suivant les indications mentionnées à l’écran, l’Actionnaire pourra demander
sa carte d’admission au plus tard le mardi 28 mai 2024 à 15 heures (heure de Paris). L’Actionnaire pourra,
selon son choix, éditer lui-même sa carte d’admission ou demander à ce qu’elle lui soit envoyée ;
– si l’établissement teneur de compte titres de l’Actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS ou si
l’Actionnaire ne dispose pas d’une connexion Internet : l’Actionnaire contactera son teneur de compte titres en
indiquant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et en demandant une attestation de participation
justifiant de sa qualité d’Actionnaire à la date de la demande. Le teneur de compte se chargera de transmettre
la demande à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES qui fera parvenir à l’Actionnaire une carte
d’admission.
Si l’Actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission au vendredi 16 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris), il devra
demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation justifiant de sa qualité
d’Actionnaire.
Tout Actionnaire doit être en mesure de justifier de son identité pour assister à l’Assemblée Générale.
Si l’Actionnaire n’assiste pas personnellement à l’Assemblée Générale
L’Actionnaire n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale peut participer à distance en donnant pouvoir,
en votant par correspondance, ou en votant par Internet.
Vote par correspondance et vote par procuration à l’aide du Formulaire Unique
Les Actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant utiliser le Formulaire
Unique pour voter par correspondance ou être représentés par le Président de l’Assemblée Générale ou par toute autre
personne physique ou morale de leur choix, pourront :
❖ pour l'Actionnaire au nominatif : renvoyer à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES le Formulaire
Unique, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe.
❖ pour l’Actionnaire au porteur : demander ce formulaire à son teneur de compte titres qui se chargera de
transmettre la demande à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES (adresse ci-après). La demande
du teneur de compte devra, pour être honorée, être parvenue au plus tard le mardi 13 mai 2025.
Le Formulaire Unique devra ensuite être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES (Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes cedex 3 - France)
accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’Actionnaire au vendredi 16 mai 2025 à zéro
heure (heure de Paris).
Les formulaires ne pourront être pris en compte que s’ils parviennent dûment remplis et signés (et accompagnés de
l’attestation de participation pour les actions au porteur) à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES au
plus tard le lundi 19 mai 2025.
Vote par Internet
❖ L’Actionnaire au nominatif se connectera au site https://sharinbox.societegenerale.com/fr/ en utilisant son code
d’accès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en
relation avec SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES. Il peut être envoyé à nouveau en cliquant sur
« Obtenir vos identifiants » sur la page d’accueil du site.
L’Actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur « Répondre » dans
l’encart « Assemblées Générales » de la page d’accueil, puis « Participer » pour accéder au site de vote.
❖ Si son teneur de compte de titres permet l’accès au site VOTACCESS, l’Actionnaire au porteur se connectera,
avec ses codes d’accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site
VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l’écran.
Le site Internet VOTACCESS sera ouvert du vendredi 2 mai 2025 à 9 heures au lundi 19 mai 2025 à 15 heures
(heure de Paris).
Désignation – Révocation d’un mandataire par voie électronique
L’Actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation
ou la révoquer par voie électronique de la manière suivante :
– en se connectant aux sites ci-dessous pour pouvoir accéder au site VOTACCESS, selon les modalités
décrites au paragraphe « Vote par Internet » :
❖ pour les Actionnaires au nominatif : https://sharinbox.societegenerale.com/fr/,
❖ pour les Actionnaires au porteur : sur le portail Internet de leur teneur de compte titres.
La notification doit être effectuée sur le site VOTACCESS au plus tard le lundi 19 mai 2025 à 15 heures (heure
de Paris).
– si l’établissement teneur de compte de l’Actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, en adressant
un email à l’adresse investors.info@bicworld.com. Cet email devra contenir obligatoirement les
informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’Actionnaire devra alors obligatoirement demander à son
teneur de compte titres d’envoyer une confirmation écrite à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES
SERVICES (Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes cedex 3 - France).
Seules pourront être prises en compte les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées,
complétées et réceptionnées à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES (Service des Assemblées –
CS 30812 – 44308 Nantes cedex 3 - France) au plus tard le lundi 19 mai 2025.
Pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée
Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’Administration.
3. Information des Actionnaires
Les informations et documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site de
la Société https://fr.bic.com/fr (Rubrique Investisseurs /Assemblées générales /Assemblée générale 2025), au
plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée.
Les Actionnaires pourront demander, dans les délais légaux et réglementaires, communication des documents
prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce et la consultation des autres documents devant
être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale au siège de la Société, par
email à l’adresse investors.info@bicworld.com, ou par demande adressée au siège social de la Société 12-22
Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy.
4. Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’Actionnaire qui souhaite poser des questions écrites
doit, à compter de la présente publication et au plus tard le 4
ème
jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit
le mercredi 14 mai 2025, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception au Président du Conseil d’Administration, ou par voie électronique à l’adresse suivante :
investors.info@bicworld.com. Ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
Le Conseil d’Administration |
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