INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Muriel FIMA-GUEDJ, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires, Associés d’une SCP titulaire d’un Office Notarial » à MONTREUIL (93100) 1 Avenue Walwein, CRPCEN 93001, le 24 mars 2025, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial,

ENTRE:
Monsieur Jean-Pierre Louis René BRUNEAU, retraité, et Madame Marie-Thérèse DELBOULBES, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 13ème 64, rue de Domrémy.

Monsieur est né à FECAMP (76400) le 5 janvier 1943,
Madame est née à SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82210) le 21 septembre 1942.
Mariés à la mairie de PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 21 septembre 1979 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Isabelle BLANCHARD, notaire à MONTREUIL le 28 février 2013, devenu définitif par suite de non opposition.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.