AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Camille de BOYSSON-GEFFRAY, Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES titulaire d’un Office Notarial » à PARIS (8ème) 11 bis rue d’Aguesseau, CRPCEN 75033, le 29 avril 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE :
Monsieur François LANIESSE, retraité, et Madame Marie-Christine Véronique HAUSTRATE, Retraitée, demeurant ensemble à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 2 rue Lefebvre.
Monsieur est né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 6 décembre 1953,
Madame est née à CLERMONT (60600) le 25 juin 1956.
Mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 23 octobre 1999 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Le notaire.