Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 30/04/2025 sur le département 94
zoomer sur l'annonce

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 2 juillet 2012,

Madame Simonne Hélène AUBARD, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-MAURICE (94410) 8 allée des Acacias.
Née à PARIS (75008), le 7 avril 1925.

a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Michel HOUDUSSE, Notaire de la Société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES NATION PARIS », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75012), 29 Avenue de Saint Mandé, référence CRPCEN : 75173, le 30 avril 2025.
Aux termes d’un acte de notoriété reçu par Maître CHAUVET, Notaire à PARIS, le 30 avril 2025, il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.

L’opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie CHAUVET, Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) dénommée « LACOURTE et Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75116), 54 Avenue Victor Hugo, référence CRPCEN : 75194, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie de ce testament ainsi que de l’acte de notoriété.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.