« Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Géraldine COMPAGNON, Notaire à PARIS, le 29 avril 2025, Monsieur Bruno Pierre René COUSIN de MAUVAISIN, retraité, et Madame Marie-José Yvonne de TERRASSON de MONTLEAU, retraitée, demeurant ensemble à LE CHESNAY (78150) 46 Bis rue de la Pépinière.
Monsieur est né à VALENCE (26000) le 10 mars 1952,
Madame est née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 8 décembre 1954.
Mariés à la mairie de BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 16 avril 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont aménagé leur régime matrimonial, savoir : 
-    à titre de convention de mariage, les époux ont stipulé qu’en cas de dissolution du régime par le décès de l’un d’eux, le survivant aura le droit de prélever tout ou partie des biens contenus dans ladite clause par préciput et avant tout partage. 
-    les époux ont renoncé, en cas de dissolution de la communauté par décès ou par suite de divorce, à toute récompense au titre des donations consenties au profit des enfants communs et au titre des primes versées ou à verser sur des contrats d’assurance-vie.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Géraldine COMPAGNON, Notaire à PARIS (75008), 3 Rue Montalivet.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire. »