AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 31 mars 2008,

Monsieur Philippe Raymond BAROT, en son vivant Retraité, demeurant à VILLEMOMBLE (93250) 3 avenue Franklin.
Né à LAGNY-SUR-MARNE (77400), le 21 septembre 1939.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à VILLEMOMBLE (93250) (FRANCE), le 13 octobre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître TAFFORIN, notaire à VILLEMOMBLE (Seine-Saint-Denis) le 5 juillet 2024 suivi d’un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel établi par Maître Aurélie LUSZEZ, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT et Hugues VAN ELSLANDE », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-DENIS, 11 rue des Ursulines, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Aurélie LUSZEZ, Notaire à SAINT-DENIS (93200) 11, rue des Ursulines, référence CRPCEN : 93002, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition de l’acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.