Par acte authentique reçu le 15/04/2025, par Maître Maxime PASCAULT, Notaire au sein de la société civile professionnelle dénommée « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés », titulaire d’un office notarial, identifié sous le numéro CRPCEN 75100,  Monsieur Alain Yvon BOURSIER, retraité, et Madame Nicole KUNSEVI, médecin, épouse BOURSIER  demeurant ensemble à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) 16 rue Vandrezanne , Mariés à la mairie de PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 24 septembre 2018 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître  Maxime PASCAULT susnommé.
En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.