Suivant acte sous seing privé en date du 30 avril 2025, il a été constitué une S.C.C.V. dénommée :

Dénomination : SCCV ARDEKO MAISON BLEUE
Société Civile de Construction-Vente au capital de 1 000 €
Siège social : 50 boulevard de l’Yerres
91000 EVRY-COURCOURONNES

Objet : La Société a pour objet directement ou indirectement sous le couvert de sociétés dotées de la « transparence fiscale », et plus particulièrement de toutes Sociétés Civiles de Construction-Vente, des opérations suivantes :

-    L’acquisition de tous biens et droits immobiliers situés à THIAIS (94320) – 54 rue Simone Veil, référence(s) cadastrale(s) : sections AG numéro 285 et AG numéro 286, ladite assiette foncière pouvant être élargie, ainsi que de tous droits accessoires,
-    L’aménagement desdits terrains, après démolition éventuelle des bâtiments existants, leur division et la construction sur ces terrains en vue de sa vente en totalité, par lots, ou par fractions d’un ensemble immobilier ayant pour assiette partie des parcelles cadastrées section AG numéro 286, pour une contenance de 5475 m², comprenant environ 105 logements, pour une surface administrative de plancher minimale d’environ 6320 m², et avec environ 116 emplacements de stationnement sur 2 niveaux de sous-sol, sans préjudice de toute modification ultérieure du permis de construire,

-    La vente dudit ensemble immobilier en une seule fois ou par fractions et par lots distincts, à l’amiable ou aux enchères, achevé, en l’état futur d’achèvement ou à terme,

-    Accessoirement la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou tout autre moyen de tout ou partie d’ensemble immobilier construit pour autant que ces locations restent de natures civiles et accessoires,

-    Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus et notamment l'obtention de tous prêts et la passation de tous contrats de prêts nécessaires pour le financement des travaux, avec ou sans garantie hypothécaire ou autres,

-    Et généralement toutes opérations nécessaires à la réalisation effective de l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la société, et avec les dispositions du titre 1er de la Loi du 16 juillet 1971 précitée comme aussi de l'article 28 de la Loi n° 64- 1278 du 23 décembre 1964 et du décret 72-1235 du 29 décembre 1972. Par application de ce dernier texte, les immeubles construits ne pourront en aucun cas être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux Associés en contrepartie de leurs apports.

Gérance : la société FAIR’PROMOTION, Société par Actions Simplifiée, au capital de 741.000 Euros ayant son siège social à EVRY-COURCOURONNES (91000), 50, boulevard de l’Yerres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le n° 327 645 115, représentée par sa présidente, la société GROUPE PROMO GERIM, Société par Actions Simplifiée au capital de 8.680.200,00 Euros, dont le siège social est situé à EVRY-COURCOURONNES (91000) - 50, boulevard de l’Yerres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 523 100 790, elle-même représentée par son Président Monsieur Rémi VIAL-COLLET 90, rue Quincampoix 75003 Paris, par sa Directrice Générale Madame Elisabeth JOUITTEAU 1 Quater Place de l’Eglise 91450 Etioles et son Directeur Général Monsieur Marc JOUITTEAU 31 rue des Aubépines 91450 Soisy- sur-Seine.

Agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec le consentement des associés, décidé à une majorité égale à 75% des parts composant le capital social, en ce compris les cessions aux ascendants ou descendants du cédant. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit. Le projet de cession est notifié, avec demande d'agrément, à la société et à chacun des associés. La Gérance prend toutes dispositions nécessaires pour consulter les associés sur ce projet, selon les formes prévues à l'article 13.

    Toute cession de parts sociales s'opère par acte authentique ou sous seing privé dûment enregistré. Elle est opposable à la Société par l’inscription sur le registre des transferts tenu au siège de la Société.
Les cessions de parts ne sont opposables aux tiers qu’après accomplissement de cette formalité et après publicité effectuée au moyen du dépôt, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés, d’une copie authentique de l’acte de cession s’il est notarié, d’un original s’il est sous seing privé.

Durée : 99 ans.

La société sera immatriculée au RCS d’EVRY.