Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 05/05/2025 sur le département 75
zoomer sur l'annonce

Suivant acte reçu par Maître Stéphanie HERVET, Notaire à PARIS, le 30 avril 2025, Monsieur Dung TRAN-DI CAPRIO, chercheur CNRS, et Madame Dolly SUAREZ GONZALEZ, aide comptable, demeurant ensemble à PARIS (75011) 59 Bis rue de la roquette ; nés savoir : Monsieur à HOI AN (VIETNAM) le 3 août 1965, et Madame à DAGUA-VALLE (COLOMBIE) le 26 novembre 1964 ; mariés à la mairie de PARIS (75011) le 24 juillet 2004 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Guy DELOISON, notaire à PARIS (75008), le 7 juin 2004. Ont aménagé pour l’avenir le régime de la séparation de biens pure et simple, avec création de société d’acquêts, apport à la société d’acquêts et clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Stéphanie HERVET, Notaire à PARIS (75008), 3 Rue Montalivet.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent.