AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 Suivant testaments olographes en date des 15 septembre 2006et 1er février 2014, Monsieur Alban Jacques Alexandre ARNAUD, en son vivant responsable d’activités sociales, demeurant à PARIS (75014), 41 Avenue du Général Leclerc. Né à PARIS (75015), le 16 octobre 1974. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à LE PLESSIS-ROBINSON (92350), le 11 février 2025. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédérique ARTUS-ZEDINI, notaire au sein de Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 22 rue Bayen, identifié sous le numéro CRPCEN 75021, le 11 mars 2025, dont la copie authentique a été reçue par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS le 28 avril 2025. Les oppositions pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, savoir le notaire soussigné, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera saisi de la succession. |