AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 25 août 2021,

Madame Yvette ZANELLI, en son vivant retraitée, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 33 rue Maximilien Robespierre.
Née à PARIS (75012), le 11 septembre 1934.
Veuve de Monsieur Alain Marcel GADET et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à PARIS (75012), le 9 janvier 2025.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bertrand SCHNEEGANS, Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, le 22 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Conformément à la loi et aux recommandations pratiques du Cridon de Paris, cet acte a fait l’objet d’un acte complémentaire audit dépôt de testament, régularisé par Maître Bertrand SCHNEEGANS, notaire à VINCENNES le 30 avril 2025, lequel rappelle la qualité du légataire universel, vise l’acte de notoriété régularisé par le même Maître Bertrand SCHNEEGANS, notaire à VINCENNES, le 22 avril 2025 pour confirmer la dévolution successorale, et reconnait la saisine du légataire universel, lequel remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bertrand SCHNEEGANS, notaire à VINCENNES (94300), 120 rue de Fontenay, référence CRPCEN : 94008, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour insertion : 
Maître Bertrand SCHNEEGANS