AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 Par testament en date du 21 janvier 2001, Madame Simone DEBRAINE née SAUPHAR demeurant à BOIS-COLOMBES (92270) 25 rue Jean Jaurès, née à PARIS (75010), le 14 septembre 1923 et décédée à BOIS-COLOMBES (92270), le 16 février 2025, a institué un légataire universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florence ESTEVE MACIGNO, Notaire à COLOMBES, le 7 mai 2025 dont il résulte que le légataire universel remplit les conditions de saisine. La copie authentique de ce procès-verbal ainsi que la copie figurée dudit acte ont été adressées au Tribunal Judiciaire de NANTERRE, le 9 mai 2025. Les oppositions à l’exercice de leurs droits par les légataires pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, Maître Louis HUDE, Notaire à PARIS (75017), 128 boulevard de Courcelles, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. |