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ABC arbitrage
Société Anonyme à conseil d’administration
au capital de 953 742 euros
Siège Social : 18 rue du Quatre Septembre - 75002 Paris
400 343 182 RCS Paris
Avis de convocation
Les actionnaires de la Société ABC arbitrage (la “Société”) sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée
générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 6 juin 2025 à 10h30 à l’auditorium du Centorial : 18 rue du
Quatre Septembre – 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
À titre ordinaire :
1. Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
2. Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice 2024 sur la base des comptes sociaux et détermination du dividende au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
4. Option pour le paiement en numéraire ou en actions d’acomptes à venir, prix d’émission des actions à
émettre, rompus, délais de l’option ;
5. Proposition de renouvellement du mandat de Madame Sophie GUIEYSSE en qualité d’administratrice
indépendante ;
6. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle ;
7. Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce et relatives aux
rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux
administrateurs et censeurs ;
8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à
Monsieur Dominique CEOLIN, à raison de son mandat de président-directeur général — vote ex-post ;
9. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et censeurs — vote ex-ante ;
10. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Dominique CEOLIN président-directeur général —
vote ex-ante ;
11. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre
du dispositif de l’article L22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités,
plafond ;
À titre extraordinaire :
12. Plafond global des augmentations de capital ;
13. Modification de l’article 12 des statuts de la Société relatif aux délibérations du conseil d’administration ;
14. Pouvoirs en vue des formalités.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au
porteur), a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
A. Formalités préalables pour participer à l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires,
nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au
nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de
Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 4 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service
Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la
Défense Cedex),
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les
conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance
ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom
de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
B. Modes de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée
générale :
- assister à l’assemblée générale ;
- donner pouvoir au président de l’assemblée ou à toute personne physique ou morale ;
- voter par correspondance ou par internet.
En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions
de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à
l'assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après.
Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 16 mai 2025 à 9 heures
(heure de Paris) jusqu’à la veille de l’assemblée soit le 5 juin 2025 à 15 heures (heure de Paris).
Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas
attendre la veille de l’assemblée pour saisir ses instructions.
Précisions quant aux modes de participations :
1. Pour assister personnellement à l’assemblée générale
Les actionnaires, désirant assister à l’assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante :
● Par voie électronique :
- pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à
l’adresse https://www.investors.uptevia.com/
Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès
habituels. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à
l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission.
- pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG
https://www.voteag.com/ :
Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires
transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil
du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte
d’admission.
- pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si
son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site
VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier
de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de
son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données
à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission.
● Par voie postale :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote,
joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et
obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation
;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui
assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant
l’assemblée, soit le 3 juin 2025 au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’assemblée
générale, sont invités à :
- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’assemblée générale, directement aux guichets
spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ;
- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de
participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée.
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules
suivantes :
- adresser une procuration au président de l’assemblée générale ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux
articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ;
- voter par correspondance ;
Selon les modalités suivantes :
● Par voie électronique :
- pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à
l’adresse https://www.investors.uptevia.com/ : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès
habituels. Après s’être connectés à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à
l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
- pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG
https://www.voteag.com/ :
Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires
transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil
du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner
ou révoquer un mandataire.
- pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si
son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site
VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier
est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire
financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin
d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ;
Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la
notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie
électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un
courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit
comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les
actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur
intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées,
complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le 5 juin 2025 à 15
heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
Sur le site VOTACCESS, l’actionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission
de son instruction, en cochant la case correspondante.
La confirmation sera disponible sur VOTACCESS, dans le menu relatif à l’instruction de vote et dans les 15 jours qui
suivent l’assemblée générale.
Autrement, l’actionnaire pourra s’adresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son
vote. Toute demande d’un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de
l’assemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation
ou la date de l’assemblée.
● Par voie postale :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote,
joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la
convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à
son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce
dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation.
Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant
l’assemblée, soit le 3 juin 2025 au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra
un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un
vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.
Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur
ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande
réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade
du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par
correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale.
3. Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-
84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre
recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ABC arbitrage – 18, rue du Quatre Septembre 75002
Paris, ou par voie électronique à l’adresse suivante actionnaires@abc-arbitrage.com, au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 2 juin 2025. Elles doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
4. Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront
mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ABC ARBITRAGE et sur
le site internet de la Société abc-arbitrage.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia.
5. Retransmission audiovisuelle
Conformément à l’article R22-10-29-1 du Code de commerce, l'assemblée fera l'objet, dans son intégralité, d'une
retransmission audiovisuelle en direct, accessible sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : abc-
arbitrage.com.
Un enregistrement de l'assemblée, dans son intégralité, sera consultable sur le site internet de la Société abc-
arbitrage.com au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'assemblée et pendant au moins deux ans à compter
de sa mise en ligne.
Le conseil d’administration. |
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