AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 28 mars 2023,
Madame Colette Andrée BÉGON, en son vivant retraitée, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) 87 avenue du Général de Gaulle. Née à VILLEJUIF (94800), le 21 septembre 1929. Veuve de Monsieur M'Hamed BENJELLOUN et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à VILLEJUIF (94800) (FRANCE), le 22 mars 2025. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sandrine COSSEC, Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES titulaire d’un Office Notarial » à PARIS (8ème) 11 bis rue d’Aguesseau, le 13 mai 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sandrine COSSEC, Notaire à PARIS 75008 - 11 bis rue d'Aguesseau, référence CRPCEN : 75033, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. |