Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 16/05/2025 sur le département 92
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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 11 août 2024, Monsieur Denis François Yves CHAPUIS demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 9 boulevard d'Inkermann né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 20 janvier 1941 et décédé à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 28 février 2025, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thibault GALLOT-LAVALEE, notaire à NEUILLY SUR SEINE 2 rue de l’Ecole de Mars, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphane CHAPUIS notaire à NEUILLY SUR SEINE (92200), 2 rue de l’Ecole de Mars, référence CRPCEN : 92010, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.