AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 26 novembre 2023, Madame Jeannine Louise Paulette FROUARD, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Victor ROUX, , demeurant à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) 35 rue Vauvenargues. Née à CHAVILLE (92370), le 26 octobre 1929. Décédée à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019), le 6 mars 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe CLAUDE , Notaire associé de la Société « MCM NOTAIRES » Société par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial, à PARIS (1er), 11 Avenue de l’Opéra, le 27 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe CLAUDE, notaire à PARIS 1er, référence CRPCEN : 75035, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. |