Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 28/05/2025 sur le département 92
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CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 431 769,27 € Siège social : 129 -137 rue d'Aguesseau - 92100 BOULOGNE 350 422 622 R.C.S. Nanterre  AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire se tiendra le 13 juin 2025 à 9 heures 30, au 114 rue d’Aguesseau - 92100 Boulogne - Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE • Rapport de gestion du Conseil d'administration, • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, • Rapport de gestion du groupe, • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs, • Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2024, • Affectation du résultat, • Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent LABRUNE, • Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Aude LABRUNE, • Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Catherine ABIVEN, • Renouvellement du mandat du Censeur de Monsieur Frédéric DUCHESNE, • Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes du cabinet FORVIS MAZARS et nomination du cabinet Nexia S&A en remplacement, • Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes du cabinet KPMG, • Fixation de la rémunération des administrateurs, ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE • Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions, • Approbation du projet de transfert des titres de la Société d’Euronext Paris sur Euronext Growth et pouvoirs à donner au Conseil d’Admnistration, • Pouvoirs à donner.  Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au mercredi 11 juin 2025, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence 75452 PARIS Cedex 09 ou à l’adresse électronique serviceproxy@cic.fr - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :  adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale,  voter par correspondance,  donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.22-10-40 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le samedi 7 juin 2025, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le troisième jour précédant l’assemblée, soit le mardi 10 juin 2025, et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites des actionnaires : Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : question@cegedim.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 6 juin 2025. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance. Retransmission de l’assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Assemblée générale fera l’objet dans son intégralité d’une retransmission audio-visuelle en direct sur le site internet de la Société (www.cegedim.fr/finance) à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. L’Assemblée fera également l’objet d’un enregistrement audiovisuel, qui sera consultable sur ce même site, au plus tard sept jours ouvrés après la date de l’Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. L'avis de réunion valant avis de convocation prescrit par l'article R.225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 9 mai 2025. Le Conseil d’administration