INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Il résulte d’un acte reçu par Maître Thomas PRUD’HOMOZ, notaire associé à PARIS, le 19 mai 2025, notamment ce qui suit : Monsieur Jean Olivier Charles OZANNAT, Producteur de films publicitaires, et Madame Anne Elizabeth Elisabeth de GALARD TERRAUBE, productrice, demeurant ensemble à PARIS (75007) 30 rue de Verneuil. Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 12 avril 1971, Madame est née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 12 novembre 1972. Mariés à la mairie de PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) le 24 mai 2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel DUCAMP, notaire à PARIS, le 24 avril 2002. Ont adjoint à leur régime matrimonial de séparation de biens une société d’acquêts qui comprendra la pleine propriété des biens et droits immobiliers situés à PARIS (75005) 5 place du Panthéon (lot n°4) et 4 rue Clotilde (lot n°182) et les meubles meublants les garnissant, et ont notamment stipulé une clause de préciput en cas de dissolution de la société d’acquêts par le décès d’un époux, avec dispenses de récompenses et attribution du solde non prélevé à la succession. Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, en l'Etude de Maître Thomas PRUD’HOMOZ, notaire associé à PARIS (75002) 5 rue de la Bourse (ETUDE N°75069). |