Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 22/05/2025 sur le département 95
zoomer sur l'annonce

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 22 novembre 1994,
Madame Renée Marcelle AGUERREBERRY, en son vivant retraitée, demeurant à VILLIERS-LE-BEL (95400) 50 rue de Paris EHPAD Bellevue.
Née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 23 septembre 1931. Veuve de Monsieur Claude Jean MANO et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à VILLIERS-LE-BEL (95400) (FRANCE), le 2 janvier 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascaline TAAMA, Notaire soussigné au sein de la Société par actions simplifiée" F. DOLO, A MAISONNIER, E. FITOUSSI, Notaires ", titulaire d'un Office Notarial à SARCELLES, 8 Boulevard du Général de Gaulle, le 14 mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Lucette ARMENGAU, Notaire à BROU 65, Avenue Galliéni, référence CRPCEN : 28046, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PONTOISE (95300) de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession