AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 7 août 2013.
Madame Geneviève Victoire Suzanne DUBOIS, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Jean BOUYSSOU, demeurant à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 72 Bis rue Michel Ange. Née à TRACY-SUR-LOIRE (58150), le 11 novembre 1918. Est décédée à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), le 20 avril 2025. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Antoine PROUST, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Stéphanie DERAIN et Antoine PROUST, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (11ème arrondissement), 42, Boulevard Richard Lenoir, le 20 mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Antoine PROUST, notaire à PARIS (75011) 42, boulevard Richard Lenoir, référence CRPCEN : 75218, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. |