Centre Français d’exploitation du droit de Copie
(CFC)

Organisme de gestion collective 
agréé par le Ministre de la Culture
société civile à capital variable immatriculée au Registre des Sociétés 
sous le N° RCS Paris D 330 285 875
Siège social : 18 rue du 4 septembre - 75002 PARIS

Les associés du CFC sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le jeudi 26 juin 2025. Elle débutera à 15h00 et se tiendra à la Société des Gens de Lettres (SGDL) située 38 rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 PARIS.

Assemblée Générale Ordinaire

1 – Ouverture par le Président et désignation du secrétaire d’assemblée
2 – Rapport du Gérant sur l’activité du CFC en 2024 et au 1er semestre 2025
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2024
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de 
    commerce 
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Rapport de la Commission de surveillance 
7 – Rapport de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des
    droits voisins 
8 – Résolutions soumises au vote des associés

• Résolution n°1 relative à l’approbation des comptes de l'exercice 2024
• Résolution n°2 relative à l’approbation du rapport de transparence de l’exercice 2024
• Résolution n°3 relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
• Résolution n°4 relative à l’utilisation durant l’exercice 2024 des sommes qui n’ont pu être réparties
• Résolution n°5 relative au Rapport spécial sur les aides aux actions culturelles pour l’exercice 2024 

9 – Questions diverses

        LE GERANT