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AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2025
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
Société anonyme au capital de 12 040 000 €
Siège social
82 bis rue de Blomet
75015 PARIS 15
RCS Paris 572 150 175
Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 11 juin 2025
à 14h00, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Examen des rapports de gestion et financier
2. Examen des rapports des commissaires aux comptes
3. Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et du rapport financier
(dont comptes consolidés),
4. Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,
5. Conventions réglementées,
6. Proposition de renouvellement d'administrateurs,
7. Constatation expiration d’un mandat d’administrateur sans renouvellement,
8. Proposition de nomination de nouveaux administrateurs,
9. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PARTICIPATION À L'ASSEMBLÉE PAR VISIOCONFÉRENCE
Conformément aux dispositions de l'article L225-103-1 du Code de commerce et aux statuts de la société, les
actionnaires ont la possibilité de participer à l'Assemblée Générale par visioconférence ou par tout moyen
de télécommunication permettant leur identification, sous réserve des dispositions législatives et
réglementaires applicables. Les modalités pratiques de cette participation sont précisées dans la
convocation.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la Présidente du conseil
d'administration par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social ou par courrier
électronique à l'adresse électronique suivante : esh@toitetjoie.com. Il y sera répondu dans les conditions
prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date
de l'assemblée.
MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les articles R.225-73
et suivants du Code de commerce, les documents préparatoires à cette assemblée seront tenus à la
disposition des actionnaires dans les conditions légales au siège social de la société à compter de la
convocation. Les actionnaires souhaitant obtenir communication d'un document ou d'une information
peuvent aussi adresser leur demande en ce sens par courrier électronique à l'adresse électronique
esh@toitetjoie.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
PARTICIPATION ET VOTE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée ou s'y
faire représenter dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Il est rappelé que les
propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte au plus tard cinq jours au moins avant la
date de réunion de l'assemblée pour avoir le droit de participer à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent voter par procuration ou par correspondance selon les modalités indiquées dans
les documents de convocation.
FORMALITÉS
Les pouvoirs pour l’accomplissement des formalités nécessaires à l’exécution des décisions de cette
assemblée seront conférés au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal ou à toute personne
mandatée par ce dernier.
Nous comptons sur votre présence ou votre représentation pour assurer la validité des délibérations.
Fait à PARIS, le 26/05/2025
Le Conseil d’administration |
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