Aux termes d’un acte SSP du 21/05/2025, Il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : EF CV 005

Objet : La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres ; Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres ; et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières et immobilières se rattachant à l'industrie des travaux publics ou privés et pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation des affaires de la société

Siège social : 49-51 rue Louis Blanc - 92400 Courbevoie

Capital : 1.000 Euros

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NANTERRE

Président : EQUANS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 993.237.920 euros, dont le siège social est 49-51 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 890 799 182, représentée par son Directeur Général, M. Pierre HARDOUIN

Cession des actions : néant

Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : Tout associé, à défaut d'assister directement et personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l'une des formules suivantes :

- participer aux délibérations de l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant son identification et dont la nature et les conditions d’utilisation sont déterminées par les lois et règlements en vigueur ;

- se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé ou par un tiers. Chaque associé ou son mandataire peut disposer de plusieurs mandats. Le mandataire ne peut en aucun cas se substituer une autre personne. Tout mandat doit être écrit et signé par l’associé mandant ou un représentant dûment habilité de ce dernier ;

- adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Président et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; pour émettre tout autre vote, l’associé devra faire choix d’un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui ; ou

- voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé, par tous moyens, aux associés qui en font la demande écrite à la Société. Cette demande doit obligatoirement parvenir à la Société au plus tard cinq (5) jours avant la date de la réunion de l’assemblée. La Société doit adresser, à ses frais, à l’associé qui en a fait la demande dans le délai ci-dessus, un formulaire de vote par correspondance avec en annexe le texte des projets de résolutions proposées, au plus tard trois (3) jours avant la date de la réunion de l’assemblée.