AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 31 janvier 2025, Madame Monique Andrée SCHURB, née à BRENELLE (02220) le 11 janvier 1952, domiciliée à NOISY LE SEC (93130) 20, avenue Victor Hugo, décédée à MONTREUIL (93100) le 24 février 2025 a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître François CHENEAU, Notaire associé au sein de l'Office Notarial sis à NOISY LE SEC (93130) 10, rue Carnot, le 24 avril 2025. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître François CHENEAU, notaire susnommé, référence CRPCEN : 93007, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. |