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TXCOM
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 246.372 €
Siège Social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson
489 741 546 R.C.S. Nanterre
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 JUIN 2025
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TXCOM sont informés que l’assemblée générale
mixte (l’« Assemblée Générale ») qui se tiendra le 24 juin 2025, à 10 heures, à l'hôtel Renaissance
Paris Hippodrome de Saint-Cloud situé 123, rue du lieutenant du colonel de Montbrison – 92500
Rueil Malmaison, est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux
Administrateurs ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce ;
5. Ratification de la cooptation de Monsieur Killian CLAVERY en qualité de membre du Conseil
d’administration ;
6. Nomination de Madame Gaëlle CAMPIGOTTO en qualité de membre du Conseil
d’administration ;
7. Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil d’administration ;
A titre extraordinaire :
8. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public ;
9. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au
1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
10. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
11. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie déterminée de bénéficiaires ;
12. Autorisation donnée au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou
sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à
émettre ;
13. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs
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augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
14. Limitation globale des émissions effectuées en vertu des huitième, neuvième, dixième,
onzième et treizième résolutions ;
15. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et
des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens de l’article L. 233-3 du Code
de commerce ou de certains d’entre eux ;
16. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social
par l’émission d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne ;
17. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Participation à l’assemblée – Formalités préalables
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire
représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 22-10-39 du Code de
commerce).
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
soit le 22 juin 2025, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité.
Il est précisé que pour les actionnaires au nominatif, l’inscription des titres le 22 juin 2025, à zéro
heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de
participer à l’Assemblée Générale.
Concernant les actionnaires au porteur, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur
tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces
derniers dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du
formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission
établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une carte d’admission (disponible sur le site internet de la société : https://txcom-
group.com/informations-financieres/) suffit pour participer physiquement à l’Assemblée Générale.
L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui aurait perdu sa carte
d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, pourra se faire délivrer
directement, par l’intermédiaire habilité gestionnaire de ses titres, une attestation de participation qu’il
présentera le jour de l’assemblée générale.
Mode de participation à l’assemblée
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire nominatif peut obtenir le formulaire de vote,
sur le site internet de la société https://txcom-group.com/informations-financieres/, qu’il doit
compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte
d’admission puis le renvoyer signé à TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart –
92350 Le Plessis Robinson, ou se présenter le jour de l’assemblée directement auprès du
bureau, muni d’une pièce d’identité.
- pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire
habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.
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Vote par correspondance et vote par procuration
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou
partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration disponible sur le site internet de la société https://txcom-
group.com/informations-financieres/ à TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart –
92350 Le Plessis Robinson.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère les
titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée et au plus tard six jours avant la date
de la réunion. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être
renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à TXCOM, 10, avenue
Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson accompagné d’une attestation de
participation justifiant de sa qualité d’actionnaire.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par TXCOM,
au plus tard le 21 juin 2025 à minuit, heure de Paris.
Désignation – Révocation d’un mandataire
L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette
désignation ou la révoquer par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote, soit directement pour les
actionnaires au nominatif, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et
reçu par TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson au plus tard
le 21 juin 2025,
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard le 21 juin 2025, pourront être prises en compte.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de
l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes
conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le
Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil
d’administration.
Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de
mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par
correspondance » du formulaire.
Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne
morale qu’il représente.
En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon
les procédures habituelles.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et
télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de
commerce ne sera aménagé à cette fin.
L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte
d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses
actions.
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Dépôt de questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la
date de l’assemblée, soit le 18 juin 2025.
Les questions doivent être adressées avant le 18 juin 2025, à minuit, heure de Paris, par lettre
recommandée avec accusé de réception au siège social de la société TXCOM, 10, avenue Descartes,
ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson, à l’attention de Monsieur Philippe CLAVERY.
Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même
contenu. Ces questions et leurs réponses seront mises en ligne sur le site de la Société dans une
rubrique dédiée dès que possible à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale et au plus tard dans
les cinq jours ouvrés, soit le 1
er
juillet 2025.
Documents mis à la disposition des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette
Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège
social de la société TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart – 92350 Le Plessis Robinson.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de la société https://txcom-
group.com/informations-financieres/.
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