Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 28/05/2025 sur le département 93
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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 13 juillet 2017, 
Monsieur Pierre Jean LEMIEUX, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-DENIS (93200) 34 rue d'Arnouville.
Né à GUINGAMP (22200), le 1er août 1933.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à SAINT-DENIS (93200) (FRANCE) le 25 février 2025.


A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Franck BONNETAIN, Notaire au sein de la Société à responsabilité limitée “acn notaires”, dont le siège social est à PARIS (75002) 33 avenue de l’Opéra, titulaire d’un office notarial à PIERREFITTE SUR SEINE (Commune déléguée de SAINT DENIS), 9 rue de Paris, le 4 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Franck BONNETAIN, notaire à PIERREFITTE SUR SEINE, référence CRPCEN : 93009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.