AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Michel RENOUARD, Notaire à SEPTEUIL (Yvelines),  le 24 avril 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Olivier Maurice Raoul LECUYER, géomètre ingénieur, et Madame Bérangère Odette Lucie PEREZ, Conseiller banque privée, demeurant ensemble à OSMOY (78910) 15 chemin Notre-Dame de la Pitié.
Monsieur est né à AUBERGENVILLE (78410) le 29 avril 1982,
Madame est née à VERSAILLES (78000) le 20 janvier 1982.
Mariés à la mairie de OSMOY (78910) le 4 juillet 2020 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Anne DURET, notaire à SEPTEUIL (78790), le 15 mai 2020.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Bien apporté

APPORT DE BIEN PROPRE A LA SOCIETE D’ACQUETS
Monsieur Olivier Maurice Raoul LECUYER déclare apporter à une société d’acquêts à créer, ce qui est accepté par Madame Bérangère PEREZ, son épouse :

Désignation

A OSMOY (YVELINES) 78910, 15 Chemin Notre Dame de la Pitié,

Section    N°    Lieudit    Surface
A    196    La Fontaine Notre Dame de la Pitié    00 ha 22 a 41 ca
A    199    La Fontaine Notre Dame de la Pitié    00 ha 00 a 37 ca

Total surface : 00 ha 22 a 78 ca

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Le notaire