Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 28/05/2025 sur le département 78
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INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Michel RENOUARD , Notaire à SEPTEUIL, le 24 avril 2025, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE:
Monsieur Emmanuel Claude Léon ROUSSEAU, Diplomate retraité, et Madame Brigitte Colette Marie-Philippe HUSSON, mère au foyer, demeurant ensemble à SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78640) 2 Ter rue du Bas Chatron.
Monsieur est né à AJACCIO (20000) le 13 septembre 1950,
Madame est née à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) le 24 avril 1957.
Mariés à la mairie de SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78640) le 11 avril 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.