Aux termes d’un acte SSP du 27/05/2025, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Pamatxi Le Mail

Objet : en France et dans tous pays : l’acquisition, la propriété, la gestion et l’exploitation, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers, en ce compris leur mise à disposition gratuite, au profit des associés ou de partie d'entre eux

Siège social : 67, Avenue Victor Cresson 92130 Issy-les-Moulineaux

Capital : 500 Euros

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de NANTERRE

Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées (y compris entre associés) qu'avec l’agrément consenti par la Gérance. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu'elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des parts sociales.

Gérance : M. Benoît VIMEUX – HOCHBERG demeurant 67, Avenue Victor Cresson 92130 Issy-les-Moulineaux.