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UNITI
Société anonyme au capital de 2.536.629 euros
Siège social : 73 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS
789 821 535 R.C.S PARIS
Avis de convocation
Les actionnaires de la société UNITI sont convoqués en assemblée générale Mixte le 26 juin 2025 à
10h00 au siège social 73, boulevard Haussmann 75008 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour
indiqué ci-après :
ORDRE DU JOUR
I. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux
Administrateurs ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
3. Approbation des dépenses et charges visées au 4° de l’article 39 du Code général des impôts ;
4. Affectation du résultat de l’exercice ;
5. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
6. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ;
7. Renouvellement de mandats d’administrateurs ;
8. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire AUDIT CPA ;
II. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
9. Ratification de la modification des statuts ;
10. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, soit,
l’émission, avec maintien du droit préférentiel, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital donnant droit à un titre de créance, soit
l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;
11. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ;
12. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du
capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de
bénéficiaires ;
13. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;
14. Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres
émis conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, en cas
de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes
avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ;
15. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite
d’actions ;
16. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une
augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérent d’un PEE conformément
aux dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du
Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des
salariés de la Société ;
17 Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières
donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
18. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la
Société par voie d’annulation d’actions ;
19. Pouvoirs pour formalités
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* *
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte
des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article
R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juin 2025
à zéro heure, heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire
Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de
Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex),
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire
habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant
par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et
annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de
vote »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le
compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
II. Modes de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote
en Assemblée générale :
- assister à l’Assemblée générale ;
- donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ;
- voter par correspondance.
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la
façon suivante :
• Par voie postale :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le
Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il
souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer
daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son
intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte
d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois
jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant
l’Assemblée générale, sont invités à :
- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale,
directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ;
- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur
délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des
trois formules suivantes:
- adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions
prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ;
- voter par correspondance ;
Selon les modalités suivantes :
• Par voie postale :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le
Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et
signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le
Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte
de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia
accompagné d’une attestation de participation.
Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours
avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée
générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le
conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte
nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur
demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur
Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six
jours avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire
de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale.
En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve
le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.
III. — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-
108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la
société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : UNITI, ou par voie
électronique à l’adresse suivante dguillot@Etsoria.com, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 20 juin 2025. Elles doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
V. — Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la
société UNITI et sur le site internet de la société https://uniti-habitat.fr/ou transmis sur simple demande
adressée à Uptevia.
Le conseil d’administration
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