Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 02/06/2025 sur le département 94
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Suivant acte reçu par Me François MARTEL, Notaire à THIAIS (94), 121 Av du Général de Gaulle, le 26 mai 2025, Monsieur Frédéric Edouard FOURMENTIN, demeurant à NANTERRE (92000) 7 rue Gracchus Babeuf, et Madame Yvette EMILE, demeurant à THIAIS (94320) 14 rue du Petit Prince, mariés à la mairie de THIAIS (94320) le 9 décembre 2023 sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont décidé d’adopter le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil français,

Les oppositions des créanciers, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office de Me François MARTEL où domicile a été élu.

 

 

Le notaire.