CARBON SHIFT

SAS au capital de 35.700€

49-51 rue Louis Blanc – 92400 Courbevoie

RCS de NANTERRE 984 179 358

(Société bénéficiaire)

AXIMA CONCEPT

SA au capital de 11.822.382€

49-51 rue Louis Blanc – 92400 Courbevoie

RCS NANTERRE 854 800 745

(Société apporteuse)

Aux termes de ses décisions en date du 31/05/2025, l’Associé unique de la société CARBON SHIFT, après avoir pris connaissance du projet d’apport partiel d’actif en date du 18/04/2025, des certificats de dépôt du projet de traité conclu entre la Société CARBON SHIFT et la société AXIMA CONCEPT au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 22/04/2025, de l'insertion parue au Bodacc le 25/04/2025, pour le compte des deux sociétés, et du rapport du Commissaire aux apports :

A approuvé dans toutes ses stipulations le Traité d'Apport et ses annexes, aux termes duquel la société Axima Concept, (la Société Apporteuse) fait apport à la Société CARBON SHIFT (la Société Bénéficiaire) de l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs relatifs aux branches autonomes d'activité portées par les agences décarbonation situées à (i) URBAN GARDEN, 6, rue Alexander Fleming 69007 Lyon, (ii) VEO, 15, rue Nina Simone 44000 Nantes et (iii) NEST, 49-51, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie comprenant les activités CEE, Conseil ingénierie, Ingénierie maintenance & exploitation, Contracting, Géothermie  et l'apport partiel d'actifs en résultant, étant précisé que (i) les éléments d'actifs sont apportés par la Société Apporteuse pour la somme de 7.896.573,87 euros et le passif pris en charge par la Société s'élève à 7.507.313,45 euros, et (ii) compte tenu de la nécessité de doter la Société Bénéficiaire de moyens suffisants pour assurer l’autonomie des branches apportées en termes de trésorerie, la Société apporte un montant de trésorerie complémentaire, strictement égal à 1.843.652,91 euros, de sorte que l'actif net apporté par la Société Apporteuse s'élève à 389.260,42 euros.

A pris acte de ce que la Société Apporteuse, ne sera pas garante solidaire du passif apporté à la Société, la Société étant par voie de conséquence la seule à assumer le passif apporté, 

A décidé d'augmenter le capital de 344.813,70 euros, pour le porter de 35.700 euros à 380.513,70 euros, par émission, avec jouissance au 1er janvier 2025, de 492.591 actions nouvelles de 0,70 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, et attribuées en totalité à la Société Apporteuse laquelle est agréée en tant que de besoin comme nouvel associé, et portant jouissance à compter du 1er janvier 2025. 

Le montant de l'actif net apporté à la Société par la Société Apporteuse s'élevant à 389.260,42 euros et le montant de l'augmentation de capital de la Société s'élevant à 344.813,70 euros, la différence, soit la somme de 44.446,72 euros, représente la prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la Société et qui sera inscrite au passif du bilan de la Société, à un compte "prime d'apport".

A pris acte de ce que cet apport partiel d'actifs prendra effet d'un point de vue fiscal et comptable rétroactivement au 1er janvier 2025, et déclaré approuver expressément l’évaluation de l'Apport et de sa rémunération.

L'Associé Unique constate que, les conditions suspensives prévues à l'article 10 du Traité d'Apport étant levées, l'Apport est définitivement réalisé au 31/05/2025.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE.