AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 14 novembre 2005,

Madame Emilienne Denise Marie THÉBAULT, en son vivant retraitée, demeurant à NOISY-LE-GRAND (93160) 36 avenue Emile Cossonneau.
Née à BUAIS (50640), le 10 janvier 1935.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à PARIS (75012) (FRANCE), le 16 octobre 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bénédicte FRANCISQUE, Notaire au sein de la Société par Action Simplifiée « NOISY LE GRAND PARIS NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à NOISY-LE-GRAND (Seine Saint-Denis), 69, rue du Docteur Jean Vaquier, le 3 juin 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bénédicte FRANCISQUE, Notaire à NOISY-LE-GRAND (93160) 69 rue du Docteur Jean Vaquier, référence CRPCEN : 93028, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.