AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 18 novembre 2016, Madame Yvonne MOUGEL, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Pierre Emile André SEMAL, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 101 rue de Lourmel, née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 28 août 1938 et décédée à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE), le 6 mai 2025, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sébastien TESTARD, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Magali de ALMEIDA-PALARIC et Ludovic de PRAINGY, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 55 Quai de Grenelle, le 28 mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sébastien TESTARD, Notaire à PARIS (15è), 55 quai de Grenelle, référence CRPCEN : 75013, 
dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.