Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 03/06/2025 sur le département 75
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CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Maître Hortense LE TRAON , Notaire Associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « C&L NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75008) 35 rue de Bassano, CRPCEN 75031, le 5 mai 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par suppression d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE:
Monsieur Roland TRIPARD, dirigeant d'entreprises, et Madame Séverine Marie DUSSAIX, Directrice des affaires administratives, demeurant ensemble à PARIS (75005) 1 rue du Val de Grâce.
Monsieur est né à ROUSSILLON (38150) le 4 août 1971,
Madame est née à MONTREAL (CANADA) le 1er janvier 1971.
Mariés à la mairie de CHENOVES (71390) le 10 septembre 1994 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, 
en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Michel MEUNIE, notaire à PARIS, le 24 août 1994.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet 
effet.