AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 13 mai 2014, Monsieur Bernard Pierre Samuel AMSELEK, né à ALGER (ALGERIE) le 21 avril 1936, domicilié à PARIS (75017) 14, rue Faraday, décédé à PARIS (75018), le 14 mars 2025, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Kévin DALMASSO-VUATTOUX, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à PARIS (75008) 2, avenue Hoche, le 3 juin 2025. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Kévin DALMASSO-VUATTOUX, notaire susnommé, référence CRPCEN : 75164, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. |