Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 05/06/2025 sur le département 75
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Novae Aerospace Services Société anonyme au capital de 246.269,10 euros Siège social : 130 boulevard Haussmann à Paris (75008) 327 707 337 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires et les titulaires de certificats de droits de vote de la Société anonyme Novae Aerospace Services, Sont informés de la tenue de l’assemblée générale ordinaire de la Société, le mardi 24 juin 2025 à 8 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Approbation du rapport de gestion du Conseil d'administration 2. Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 2024 3. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs 4. Affectation du résultat 5. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions 6. Renouvellement de monsieur Sébastien Taveau au poste d’administrateur 7. Renouvellement de monsieur Guillaume Costecalde au poste d’administrateur 8. Pouvoir en vue d’accomplir les formalités Conformément à l’article L. 225-103-1 du code de commerce et à l’article 14-1 des statuts, l’assemblée se tiendra exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l'identification des actionnaires. Un lien de connexion permettant d’assister à l’assemblée sera adressé aux actionnaires qui en feront la demande en adressant un email en ce sens à l’adresse suivante, au plus tard deux (2) jours avant la date de l’assemblée : karima.abela@novae-group.com Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire (Crédit Industriel et Commercial - CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25 - 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. En conséquence et conformément à l’article 14, 3 des statuts de la Société, il ne sera pas tenu compte du transfert des titres intervenus dans ce délai et les votes exprimés à distance par l'actionnaire cédant demeureront valables et inchangés. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé, soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Ce document unique de vote sera également remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique à la Société (karima.abela@novae-group.com), au plus tard six (6) jours avant la date de l'assemblée, en accompagnant sa demande d’une attestation d’inscription en compte. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social deux (2) jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les procurations transmises par voie électronique à l’adresse suivante : karima.abela@novae- group.com, peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion. L’ensemble de la documentation relative à l’assemblée générale est consultable au siège social de la Société. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à l'adresse électronique suivante (accompagnée d’une attestation d’inscription en compte) : karima.abela@novae-group.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale. Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 9 juillet 2025 à 8 heures toujours par un moyen de télécommunication permettant l'identification des actionnaires. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.