Le 6 juin 2025, a été reçu le changement de régime matrimonial, suivant acte authentique reçu par Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire membre de la société dénommée « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés », titulaire d’un office notarial à PARIS 13EME ARRONDISEMENT (75013), 17 avenue d’Italie, identifié sous le numéro CRPCEN 75100. Monsieur Jesus Antonio LEAL ZABALA, Project manager, et Madame Angelica Patricia MEDINA, Responsable projet qualité, demeurant ensemble à IVRY-SUR-SEINE (94200), 3 Passage Hélène Rouch. Mariés à la mairie de TOULON (83000), le 10 août 2019, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil. Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire susnommé, où domicile a été élu à cet effet. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux. |