Acte reçu par Me Pierre-Emmanuel FENICE, notaire à BRETIGNY/ORGE (91220), le 6 juin 2025, en cours d’enregistrement.
Dénomination : SCI ARSAC.
Forme : Société Civile Immobilière.
Siège social : 12 Résidence du Clos de Verrières 91370 VERRIERES-LE-BUISSON.
Objet : La société a pour objet la propriété, la location et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et mobiliers, la mise à disposition des détenteurs de parts sociales en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, ou de certains d'entre eux, à titre gracieux, de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société, à l'usage d'habitation ou autre, la prise en charge de l'hébergement des détenteurs de parts sociales en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, ou de certains d'entre eux, à titre gracieux, dans toute résidence de retraite ou autre, médicalisée ou non, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, toutes opérations susceptibles de permettre aux associés de réaliser des économies et notamment la faculté de garantir, à titre occasionnel et gratuit, des engagements personnels aux associés, l'aliénation sous forme de vente de tout ou partie des biens composant l'actif social, même s'il s'agit du dernier bien en faisant partie, dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ni n'exposent la société à l'assujettissement involontaire à l'impôt sur les sociétés, ni ne portent par conséquence atteinte au caractère civil de la société, et sous la condition que le prix de vente soit réemployé conformément à l'objet social, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation.
Capital : 1.000,00 Euros, divisé en 100 parts sociales de 10,00 Euros chacune.
Clause d'agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. 
Gérante : Madame Christian René Lucien ARSAC, demeurant à L’HAY-LES-ROSES (94240), 17 Rue Geneviève, né à MONTREUIL (93100), le 28 février 1972, pour une durée indéterminée.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY.
Pour avis.

Pour insertion : le Notaire.